Les accords Accord collectif de groupe du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité des salariés Prévoyance Télécharger le PDF Votre navigateur ne peut pas afficher ce document. Ouvrir le PDF Pour aller plus loin Retrouvez une sélection d'accords en lien avec ce sujet Prévoyance 14 novembre 2025 Avenant du 13 novembre 2025 à l’Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance, décès, invalidité, incapacité des salariés Prévoyance 5 janvier 2024 Avenant du 03/12/2018 à l’accord collectif de groupe du 03/12/2013 au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité, des salariés Prévoyance 5 janvier 2024 Avenant du 14 décembre 2023 à l’accord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE DES SALARIES Voir tous les accords
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