Retraite 13 janvier 2024 Accord du 30/06/2006 portant sur la suppression du compte points, la modernisation de la structure salariale, et l’amélioration de la prime d’ancienneté.
Retraite 13 janvier 2024 Accord du 30/06/2006 portant sur la majoration de l’indemnité conventionnelle de départ Agents
Retraite 13 janvier 2024 Avenant du 03/12/2013 à l’accord du 30/06/2006 portant sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Agents.
Retraite 13 janvier 2024 Accord du 30 juin 2006 portant sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Agents.
Retraite 12 janvier 2024 Accord du 30 juin 2006 portant sur la suppression compte points, la modernisation de la structure salariale, et l’amélioration de la prime d’ancienneté
Retraite 24 janvier 2023 Avenant du 03/12/2013 à l’accord du 30/06/2006 portant sur la majoration indemnité conventionnelle agent
Retraite 14 décembre 2022 Avenant du 12/04/2012 à l’accord du 05/09/2011 relatif à la mise en place régime retraite supplémentaire
