Avenant du 14 décembre 2023 à lAccord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE DES SALARIES (1)Télécharger Partagez vos convictions ! Article précédent Avenant à l’accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance Article suivant Accord collectif de groupe du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité des salariés