Avenant du 10 juin 2020 à l’accord « nouvelle dynamique du dialogue social » du 17 octobre 2018
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Avenant N°2 du 18 avril 2023 à l’accord « nouvelle dynamique du dialogue social » du 17 octobre 2018
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Accord du 17 octobre 2018 nouvelle dynamique du dialogue social
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Accord de Groupe télétravail du 2 décembre 2021
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Accord du 30 janvier 2024 en faveur des personnes en situation de handicap
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Accord classification et évolution professionnelle des Agents de la MFPM du 4 septembre 2019
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Accord du 05/01/2023 « la personne et son environnement de travail »
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Accord du 15/03/2016 sur la maitrise de la charge de travail des cadres autonomes
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Accord de groupe du 16/11/2011 portant sur le compte épargne temps
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Accord du 30/06/2006 portant sur la suppression du compte points, la modernisation de la structure salariale, et l’amélioration de la prime d’ancienneté.
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Accord du 30/06/2006 portant sur la majoration de l’indemnité conventionnelle de départ Agents
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Avenant du 03/12/2013 à l’accord du 30/06/2006 portant sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Agents.
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Accord du 30 juin 2006 portant sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Agents.
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Accord du 30 juin 2006 portant sur la suppression compte points, la modernisation de la structure salariale, et l’amélioration de la prime d’ancienneté
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Avenant du 23 novembre 2022 à l’accord du 3 décembre 2013
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Avenant PERCOL du 16 février 2023
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